SAINT-ESPRIT
2023
Maître d’Ouvrage | Description du IOTA | Adresse / Localisation du IOTA | Nature de l’acte administratif | Date de l’acte administratif | Rubrique(s) de la nomenclature IOTA concernée(s) | Documents téléchargeables |
Centre Hospitalier du Saint-Esprit | Construction du nouveau Centre Hospitalier | Commune du SAINT-ESPRIT – Parcelle n° W 691 | Déclaration initiale | 27/01/23 |
2.1.1.0. Systèmes d'assainissement collectif des eaux usées et installations d'assainissement non collectif destinés à collecter et traiter une charge brute de pollution organique au sens de l'article R. 2224-6 du code général des collectivités territoriales : 2.1.5.0 « Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol » |
Arrêté préfectoral portant prescription spécifique : |