CASE-PILOTE
2023
| Maître d’Ouvrage | Description du IOTA | Adresse / Localisation du IOTA | Nature de l’acte administratif | Date de l’acte administratif | Rubrique(s) de la nomenclature IOTA concernée(s) | Documents téléchargeables |
| Commune de Case-Pilote | Reconstruction de l’ouvrage hydraulique de Moulin A Eau franchissant la Rivière Case-Pilote | Commune de CASE-PILOTE – Quartier Moulin A Eau | Déclaration initiale |
06/04/21 (Récépisse de dépôt) 07/10/21 (Courrier d’accord sur travaux) |
3.1.2.0 « Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau » 3.1.3.0 « Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique » 3.1.4.0 « Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes » 3.1.5.0 « Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères » 3.2.2.0 « Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau » |
- Récépissé de Dépôt : - Courrier d’accord pour commencement des travaux : |
| SCCV MANIBA - MS GESTION SAS | Réalisation de 67 logements sociaux | Commune de CASE-PILOTE – Les Hauts de Maniba – Parcelle I2 | Déclaration loi sur l’eau initiale | 08/07/22 | 2.1.5.0 « Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol » |
Courrier donnant accord pour commencement des travaux : |