MARTINIQUE - ENSEMBLE DU TERRITOIRE
| Maître d’Ouvrage | Description du IOTA | Adresse / Localisation du IOTA | Nature de l’acte administratif | Date de l’acte administratif | Rubrique(s) de la nomenclature IOTA concernée(s) | Documents téléchargeables |
| Chambre de l’Agriculture | Prélèvement d’eau à usage agricole | La MARTINIQUE | Autorisation temporaire | 12/12/22 |
1.2.1.0 A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L214-9 du code de l'environnement, prélèvements et installations et ouvrages permettant le prelevement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe : 1° D'une capacité totale maximale superieure OU egale 1000 m3 / heure ou à 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (A); 2°D'une capacité totale maximale comprise entre 400 et 1000 m³ / heure ou entre 2 et 5% du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (D). |
Arrêtés préfectoraux : |