FORT-DE-FRANCE
Mis à jour le 16/06/2022
2022
| Maître d’Ouvrage | Description du IOTA | Adresse / Localisation du IOTA | Nature de l’acte administratif | Date de l’acte administratif | Rubrique(s) de la nomenclature IOTA concernée(s) | Documents téléchargeables |
| CACEM | Station de Traitement des Eaux Usées | Commune de FORT-DE-FRANCE – Dillon | Refus d’Autorisation Environnementale | 13/06/22 | 2.1.1.0 « Systèmes d'assainissement collectif des eaux usées et installations d'assainissement non collectif destinés à collecter et traiter une charge brute de pollution organique supérieure à 12 kg de DBO5 » |
Arrêté préfectoral portant refus d’Autorisation Environnementale |
| EDF en Martinique | Renouvellement et renforcement de la liaison sous-marine 20 000 Volts entre Fort-de-France et les Trois-Ilets | Baie de Fort-de-France entre Fort-de-France (Pointe des Sables) et les Trois-Ilets (Pointe La Rose) et Pointe du Bout) | Autorisation Environnementale initiale | 23/03/22 | 4.1.2.0 : Travaux d'aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu marin et ayant une incidence directe sur ce milieu |
Arrêté préfectoral portant Autorisation Environnementale |