SAINT-JOSEPH
2023
Maître d’Ouvrage | Description du IOTA | Adresse / Localisation du IOTA | Nature de l’acte administratif | Date de l’acte administratif | Rubrique(s) de la nomenclature IOTA concernée(s) | Documents téléchargeables |
CAESM | Réalisation des travaux de remplacement du pont Bailey donnant accès à l’usine de Rivière-Blanche |
Saint-Joseph Usine de Rivière Blanche | Déclaration complémentaire | 28/12/23 |
3.1.2.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau. 3.1.3.0. Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d'eau sur une longueur : 1° Supérieure ou égale à 100 m (A) ; 2° Supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m (D). 3.1.4.0. Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes. |
Arrêté portant prescriptions complémentaires : |
CAESM | Remplacement du Pont Bailey | Saint-Joseph – Rivière Blanche | Déclaration initiale | 31/08/23 |
3.1.2.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau. 3.1.3.0. Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d'eau sur une longueur : 1° Supérieure ou égale à 100 m (A) ; 2° Supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m (D). 3.1.4.0. Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes. |
Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques : |