LE LAMENTIN
2023
Maître d’Ouvrage | Description du IOTA | Adresse / Localisation du IOTA | Nature de l’acte administratif | Date de l’acte administratif | Rubrique(s) de la nomenclature IOTA concernée(s) | Documents téléchargeables |
SAS SOCAUMAR | Quartier ACAJOU – Parcelle AX 707 | LAMENTIN | Déclaration initiale | 07/11/23 | 2.1.5.0 « Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet » |
Récépissé de dépôt valant accord pour commencement des travaux : |
CACEM | Déchetterie du LAMENTIN | LAMENTIN – Quartier Petit Pré - parcelles 662 et 659 | Déclaration initiale | 13/10/23 | - 2.1.5.0 « Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet » |
- Courrier de confirmation d’accord tacite concernant le dossier loi sur l’eau : |
CACEM | Système d’endiguement (régularisation) | Systèmes d’endiguement des digues sur la rivière Monsieur, de la digue sur la rivière Case Navire, des digues sur la rivière Lézarde et des digues sur la ravine Bouillé sur le territoire des communes de Fort-de-France, Le Lamentin et Schoelcher | Dérogation de report d’échéance du dossier d’autorisation | 05/09/23 |
3.2.6.0. Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions : -système d'endiguement au sens de l'article R. 562-13 (A) ; |
Arrêté préfectoral portant prolongation du délai de dépôt des dossiers de demande de régularisation : |