Mise en demeure

2024

Le Lamentin

Maître d’Ouvrage Description du IOTA Adresse / Localisation du IOTA Nature de l’acte administratif Date de l’acte administratif Rubrique(s) de la nomenclature IOTA concernée(s) Documents téléchargeables
ASL La Lézarde Pollution ZI La Lézarde LE LAMENTIN parcelles E204, E207, E266, E293 Mise en demeure 28/12/23 2.2.3.0. Rejet dans les eaux de surface, à l'exclusion des rejets réglementés au titre des autres rubriques de la présente nomenclature ou de la nomenclature des installations classées annexée à l'article R. 511-9, le flux total de pollution, le cas échéant avant traitement, étant supérieur ou égal au niveau de référence R1 pour l'un au moins des paramètres qui y figurent (D).

Arrêté préfectoral portant mise en demeure :

2023

Anse-d'Arlets

Maître d’Ouvrage Description du IOTA Adresse / Localisation du IOTA Nature de l’acte administratif Date de l’acte administratif Rubrique(s) de la nomenclature IOTA concernée(s) Documents téléchargeables
CAESM Système assainissement Anse d’Arlets Bourg Anse-d’Arlets Mise en demeure 15/06/23 .1.1.0. Systèmes d'assainissement collectif des eaux usées et installations d'assainissement non collectif destinés à collecter et traiter une charge brute de pollution organique au sens de l'article R. 2224-6 du code général des collectivités territoriales :
1° Supérieure à 600 kg de DBO5 (A) ;
2° Supérieure à 12 kg de DBO5, mais inférieure ou égale à 600 kg de DBO5 (D).

Arrêté préfectoral portant mise en demeure :

Le Lamentin

Maître d’Ouvrage Description du IOTA Adresse / Localisation du IOTA Nature de l’acte administratif Date de l’acte administratif Rubrique(s) de la nomenclature IOTA concernée(s) Documents téléchargeables
CACEM Station d’épuration « Gaigneron » Zone d’Activité La Lézarde Mise en demeure 09/05/23 2.1.1.0. Systèmes d'assainissement collectif des eaux usées et installations d'assainissement non collectif destinés à collecter et traiter une charge brute de pollution organique au sens de l'article R. 2224-6 du code général des collectivités territoriales :
1° Supérieure à 600 kg de DBO5 (A) ;
2° Supérieure à 12 kg de DBO5, mais inférieure ou égale à 600 kg de DBO5 (D).

Arrêté préfectoral portant mise en demeure :

Le Diamant

Maître d’Ouvrage Description du IOTA Adresse / Localisation du IOTA Nature de l’acte administratif Date de l’acte administratif Rubrique(s) de la nomenclature IOTA concernée(s) Documents téléchargeables
CAESM Système d’assainissement de DIZAC DIAMANT Mise en demeure 14/04/23 2.1.1.0. Systèmes d'assainissement collectif des eaux usées et installations d'assainissement non collectif destinés à collecter et traiter une charge brute de pollution organique au sens de l'article R. 2224-6 du code général des collectivités territoriales :
1° Supérieure à 600 kg de DBO5 (A) ;
2° Supérieure à 12 kg de DBO5, mais inférieure ou égale à 600 kg de DBO5 (D).

Arrêté portant mise en demeure :

2022

Le Lamentin

Maître d’Ouvrage Description du IOTA Adresse / Localisation du IOTA Nature de l’acte administratif Date de l’acte administratif Rubrique(s) de la nomenclature IOTA concernée(s) Documents téléchargeables

AR

ENVIRONNEMENT

 Remblai en lit majeur de la rivière Lézarde Commune du LAMENTIN – ZI Lézarde IOTA Illegal 07/10/22

3.2.2.0 « Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau »

3.3.1.0 « Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais »

Arrêté préfectoral de mise en demeure :

SMTVD Remblai en lit majeur de la rivière du Longvillier Commune du LAMENTIN – Parcelle R659 Mise en demeure 13/06/22

3.2.2.0 « Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau »

3.3.1.0 « Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais »

Arrêté préfectoral portant mise en demeure :

AR ENVIRONNEMENT Remblai en lit majeur de la rivière Lézarde Commune du LAMENTIN – ZI Lézarde IOTA illégal 20/05/22

3.2.2.0 « Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau »

3.3.1.0 « Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais »

Arrêté préfectoral de mise en demeure :

Trois-Ilets

Maître d’Ouvrage Description du IOTA Adresse / Localisation du IOTA Nature de l’acte administratif Date de l’acte administratif Rubrique(s) de la nomenclature IOTA concernée(s) Documents téléchargeables
CAESM Station de Traitement des Eaux Usées Commune des TROIS-ILETS – Anse Marette Mise en demeure 13/06/22 2.1.1.0 « Systèmes d'assainissement collectif des eaux usées et installations d'assainissement non collectif destinés à collecter et traiter une charge brute de pollution organique supérieure à 12 kg de DBO5 »

Arrêté préfectoral portant mise en demeure :