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Annonces légales

Attribution des compétences en matière d'eau potable et d'assainissement aux communautés d'agglomération :

application/pdf Avis d'insertion du 21 avril 2016 261,09 kB | 22/04/2016

Journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l'année 2016 :

application/pdf Arrêté 2016-003 du 15 janv 16 479,38 kB | 26/01/2016

Avis de consultation publique : CPERD 2015-2020

L14221_contrat-plan-etat-region_departement_logo-rvb

A l’occasion de la préparation du contrat de plan État-Région-Département 2015-2020, le préfet de la Martinique en collaboration avec le président du Conseil régional et la présidente du conseil général, procède à une consultation publique sur les orientations stratégiques et l’impact environnemental du contrat de plan pour la période 2015-2020.

Ouverte à tous, la consultation contribuera à améliorer l’action publique sur le territoire de la Martinique.

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