La nouvelle édition du guide pratique des allégations environnementales est sortie !

Mis à jour le 03/07/2023

Les allégations environnementales sont des arguments commerciaux, et ne doivent pas être confondues avec des informations obligatoires par exemple sur la réparabilité ou la présence de terres rares.

Destiné aux consommateurs, le guide pratique des allégations environnementales entend donner des clés de compréhension pour les différentes allégations utilisées.
Conçu également comme un outil de référence pour les professionnels, il doit leur permettre de communiquer de façon précise, fiable et de délivrer au consommateur des informations loyales.

Qu’est-ce qu’une allégation environnementale ?

Une allégation environnementale est une mention qui valorise tout ou une partie d’un produit pour ses caractéristiques environnementales. Cette allégation peut être visible sur l’emballage, sur l’étiquette ou sur la publicité du produit.

Une allégation doit être fiable, ne doit pas être trompeuse ou de nature à induire en erreur et doit également être vérifiable. L’information délivrée doit être claire, proportionnée, dénuée d’ambiguïté et justifiée grâce à des éléments précis et mesurables. Elle doit également être fondée sur des preuves scientifiques ou des méthodes reconnues.

L’allégation environnementale doit porter sur un aspect environnemental significatif au regard des impacts générés par le produit et/ou son emballage. Par ailleurs, l’avantage revendiqué par cette allégation sur un produit ne doit pas masquer les impacts environnementaux de l’ensemble des étapes de son cycle de vie. Par exemple, un produit dont l’impact environnemental de sa fabrication serait réduit mais pour lequel l’impact environnemental dû au transport serait décuplé.

Quelles différences entre allégations, étiquette énergétique, indice de réparabilité et fiches sur les qualités et caractéristiques environnementales ?

Les allégations environnementales sont des arguments commerciaux utilisés volontairement par les professionnels pour valoriser leurs produits. L’étiquette énergétique, l’indice de réparabilité et les fiches sur les qualités et caractéristiques environnementales sont des informations obligatoires prévues par la réglementation pour permettre de comparer les qualités des produits entre eux.

L’étiquette énergétique, synthétique, lisible et compréhensible, vise à informer le consommateur sur l’ efficacité énergétique de certains produits, c’est-à-dire leur consommation d’énergie et d’autres ressources, comme l’eau par exemple, pendant leur utilisation.
L’indice de réparabilité : cet indice obligatoire s’exprime sous forme d’une note à faire apparaître sur les produits au moment de leur vente afin que le consommateur puisse apprécier la possibilité de réparer le produit qu’il achète. Il concerne les smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs, tondeuses à gazon, lave-linges, lave-vaisselles, aspirateurs, nettoyeurs haute-pression.

Que faire en cas de doute ?

En cas de doute sérieux sur la véracité d’une allégation, la première démarche est de se rapprocher du professionnel et de lui demander des informations complémentaires. Dans le cas où l’entreprise concernée dispose d’un service consommateurs, il est recommandé de lui transmettre une réclamation écrite.

Il est également toujours possible d’utiliser la plateforme SignalConso ( https://signal.conso.gouv.fr)

Retrouvez plus d'informations sur le site de la DEETS.