Lutte contre l'artificialisation des sols
Sur la décennie précédente, 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés chaque année en moyenne en France, soit près de 5 terrains de football par heure. Tous les territoires sont concernés : mais en particulier 61% de la consommation d’espaces est constatée dans les territoires sans tension immobilière. Les conséquences sont écologiques (érosion de la biodiversité, aggravation du risque de ruissellement, limitation du stockage carbone) mais aussi socioéconomiques (coûts des équipements publics, augmentation des temps de déplacement et de la facture énergétique des ménages, dévitalisation des territoires en déprise, diminution du potentiel de production agricole etc.).
Objectif zéro artificialisation nette (ZAN)
La France s’est fixée, dans le cadre de la loi Climat et résilience adoptée en août 2021 :
- l’objectif d’atteindre le "zéro artificialisation nette des sols" en 2050,
- avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années (2021-2031) par rapport à la décennie précédente (2011-2021).
Des objectifs partagés à l’international
Ces objectifs sont partagés à l’international, notamment :
- dans le cadre onusien des objectifs de développement durable (objectif n°15 "Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres")
- et au niveau européen, avec la feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation de ses ressources adoptée en 2011 et fixant l’objectif de "supprimer d’ici à 2050 toute augmentation nette de la surface de terres occupée", ainsi que la stratégie européenne pour les sols 2030 adoptée en 2021. Un projet de directive européenne relative à la surveillance et à la santé des sols a été proposé par la Commission en juillet 2023.
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