Associations
DECLARATION D’ASSOCIATION (loi du 1er juillet 1901)
La déclaration est faite par un membre fondateur à la Préfecture du département ou à la Sous-Préfecture de l’arrondissement où l’association aura son siège social.
PIECES A FOURNIR
Lettre au Préfet de la Région Martinique transmettant :
1/ - la liste sur papier libre des membres du bureau de l’association, avec comme indication : nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, profession, adresse et fonction (Président - Secrétaire etc...)
2/ - les statuts (en deux exemplaires) datés et signés par deux des fondateurs : (Président/Secrétaire ou Président/Trésorier). (l’utilisation d’un simple sigle n’est pas admise)
3/ - le procès-verbal de l’assemblée constitutive.
2/ - les statuts (en deux exemplaires) datés et signés par deux des fondateurs : (Président/Secrétaire ou Président/Trésorier). (l’utilisation d’un simple sigle n’est pas admise)
3/ - le procès-verbal de l’assemblée constitutive.
MODIFICATION DE STATUTS
PIECES A FOURNIR
Lettre au Préfet indiquant :
• Le titre de l’association
• La date de l’assemblée générale
• Les articles modifiés
Et transmettant :
• 2 exemplaires des nouveaux statuts, datés et signés par le président et le secrétaire ou président trésorier.
CHANGEMENT DE BUREAU
PIECES A FOURNIR Lettre au Préfet indiquant :
• Le titre de l’association
• La date de l’assemblée générale
Et transmettant la liste des membres du bureau avec indication des :
• Nom, prénoms
• Date et lieu de naissance
• Adresse • Profession
• Nationalité
• Qualité (président, trésorier, etc...)