GRATUITE DES PASSEPORTS DELIVRES AUX MINEURS DE MOINS DE 15 ANS :
Les passeports délivrés aux mineurs de moins de 15 ans (demandes déposées en mairie à compter du 2 janvier 2007) sont désormais gratuits.
Les autres tarifs restent inchangés:
-mineurs de 15 ans et plus : 30 €,
-majeurs : 60 €.
Pour obtenir un passeport , vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile qui transmettra votre dossier à la préfecture ou à la sous-préfecture.
Après fabrication vous retirerez personnellement votre passeport à la mairie.
Lors du dépôt de votre dossier demandez le numéro de votre demande (numéro composé de 10 chiffres situé sous le code-barre passeport).
Nouveau:Amélioration de la livraison des passeports électroniques aux mairies dont les services d’accueil ne sont ouverts que quelques demi-journées par semaine.
Les passeports à destination des petites communes (celles dont la demande mensuelle de passeports n’excède pas quatre titres) sont acheminés par la Poste. En cas d’échec de la livraison d’un pli, celui-ci est mis en instance pendant quinze jours au bureau de poste le plus proche.
Depuis le 16 mai 2006, le nouveau passeport électronique est délivré en Dordogne. Il permet l'entrée aux Etats-Unis sans visa.
Consultez la liste des documents nécessaires à l'établissement du passeport électronique.
Attention : Les photos qui ne correspondent pas à des normes précises sont refusées. Pour savoir si vos photos d'identité sont correctes consultez le document ci-dessous:
Il est possible de demander un passeport pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.
Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable.
Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). Cet adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.
A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.
Démarches Lieu de la demande Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur :
• En France : dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique • A l'étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade) qu'il convient de contacter pour savoir s'il est équipé pour délivrer les passeports biométriques. A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.
Pièces à fournir
Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.
Si l'enfant possède une carte d'identité sécurisée (plastifiée)
Si l'enfant ne possède pas de carte d'identité ou seulement un ancien modèle (cartonné)
Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)
Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35mm x 45 mm
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35mm x 45 mm
Justificatif de domicile du parent
Justificatif de domicile du parent
Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale
Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale
Carte d'identité de l'enfant
Justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite).
Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).
Coût (en timbres fiscaux)
Age de l'enfant
Tarifs
0-14 ans
17 EUR
15-18 ans
42 EUR
Délivrance du passeport
Délais Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication sont variables de divers paramètres (transport, lieu de dépôt...) Remise du passeport Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier. Il est remis au mineur (accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale) qui doit le signer sur place. Durée de validité 5 ans
Passeport d'un mineur : renouvellement
Pièces à fournir
Si l'enfant possède déjà un titre sécurisé (carte d'identité plastifié ou passeport périmé depuis moins de deux ans) il n'y a pas lieu de fournir une nouvelle fois des documents liés à l'état civil, l'autorité parentale ou la nationalité française.
L'ancien passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)
L'ancien passeport n'est pas sécurisé mais l'enfant possède une carte d'identité sécurisé (plastifiée)
L'enfant possède seulement un passeport non sécurisé
Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
Un acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois
Si l'acte de naissance ne suffit pas à établir la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France
Pièce d'identité du représentant légal.
(s'il ne s'agit pas d'un des parents : fournir le document attestant de la délégation d'autorité parentale
Pièce d'identité du représentant légal.
(s'il ne s'agit pas d'un des parents : fournir le document attestant de la délégation d'autorité parentale
Pièce d'identité du représentant légal.
(s'il ne s'agit pas d'un des parents : fournir le document attestant de la délégation d'autorité parentale
Coût (en timbres fiscaux)
Age de l'enfant
Tarifs
0-14 ans
17 EUR
15-18 ans
42 EUR
Retrait du passeport Délais
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Remise du passeport
Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier. Il est remis au mineur qui doit être accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale. Le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien. S'il comportait un visa en cours de validité , il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Durée de validité
5 ans
Passeport d'un mineur : en cas de perte
Principe
Si le passeport a été perdu, il convient de faire une déclaration de perte. La déclaration peut se faire en même temps que le dépôt du dossier en mairie si le nouveau passeport est demandé immédiatement.
Déclaration de perte
Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement un nouveau passeport, la déclaration de perte est à faire :
• Si le passeport a été perdu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu de la perte, • Si le passeport a été perdu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
En revanche, si vous demandez un nouveau passeport immédiatement, la déclaration de perte sera faite au moment de la demande du nouveau passeport. Cette déclaration est jointe au formulaire de demande ;
Démarches pour obtenir un nouveau passeport
Demandeur Le mineur doit obligatoirement être présent au guichet lors du dépôt de la demande de passeport et accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.
Lieu de la demande Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur : • En France : dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique • A l'étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade) qu'il convient de contacter pour savoir s'il est équipé pour délivrer les passeports biométriques. Pièces à fournir Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.
Si le passeport perdu est un passeport biométrique
Si le passeport perdu est
d'un autre modèle
Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)
Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35 mm x 45 mm
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35 mm x 45 mm
Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale
Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale
Justificatif de domicile du parent
Justificatif de domicile du parent
Déclaration de perte
Déclaration de perte
Carte d'identité sécurisée
·Si l'enfant n'en possède pas : un justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite),
·Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).
Coût (en timbres fiscaux)
Age de l'enfant
Tarifs
0-14 ans
17 EUR
15-18 ans
42 EUR
Retrait du passeport Délais
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Remise du passeport
Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier. Il est remis au mineur (accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale) qui doit le signer sur place.
Durée de validité 5 ans
INFORMATIONS GENERALES
PASSEPORT
Pour toute demande de passeport, vous pouvez vos rendre dans la mairie de la commune de votre choix.
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