Rassemblements sans compétition
(pédestres, cyclistes, équestres, triathlon...)
déclaration des rassemblements sportifs sans compétition (cyclistes, pédestres, équestres, etc...)
Les rassemblements sportifs sur la voie publique, qui comportent plus de vingt participants, font l’objet d’une simple déclaration, dès lors qu’ils ne sont soumis à aucun horaire fixe ou classement en fonction de la plus grande vitesse réalisée ou d’une moyenne imposée sur le parcours.
Cette déclaration doit être effectuée au plus tard un mois avant la date de la manifestation.
le dossier, en trois exemplaires, doit comporter :
- la demande précisant la date, la nature, les horaires et les modalités d’organisation de la manifestation,
- le plan du circuit et les points de rassemblement,
- le nombre maximal de participants,
- le programme ou le règlement de la manifestation.
l’organisateur doit adresser sa déclaration :
- à la préfecture, lorsque la manifestation concerne une ou plusieurs communes de l’arrondissement de Périgueux, des communes situées dans deux arrondissements différents ou des communes de Dordogne et d’un autre département,
- à la sous préfecture, lorsque la manifestation concerne exclusivement des communes situées dans ce seul arrondissement,
- aux préfectures de chacun des départements traversés.
instruction du dossier :
Un accusé réception est adressé à l’organisateur et une copie du dossier déposé est
diffusée aux services concernés (gendarmerie, police, direction départementale de l’équipement, direction départementale de la jeunesse et des sports, direction des routes et du patrimoine paysagers.
services concernés :
Bureau des usagers de la route de la préfecture
(Tél. 05.53.02.25.31 ou 05.53.02.25.32 - Télécopie 05.53.02.26.18)
Sous préfecture de Bergerac (Tél. : 05.53.61.53.00 – Télécopie : 05.53.58.36.80)
Sous préfecture de Sarlat (Tél. : 05.53.31.41.00 – Télécopie : 05.53.28.53.69)
Sous préfecture de Nontron (Tél. : 05.53.60.83.60 – Télécopie : 05.53.60.83.64