L'accès aux documents administratifs
Dans le cadre des mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et de la liberté d'accès aux documents administratifs, vous pouvez saisir la personne responsable de cet accès et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques en contactant :
Mme
Directrice du service des Archives Départementales
rue
Tel :
Cette personne est chargée de :
- réceptionner vos demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction
-assurer la liaison entre les services de l’État dans le département et la commission d'accès aux documents administratifs (CADA)