Il s'agit des autorisations qui sont accordées, pour l'exercice d'une activité réglementée, à caractère individuel ou collectif, professionnel ou de loisir.

Le fichier ci-dessus récapitule les délais de traitement qui s'écoulent entre la date où le dossier de l'usager est reçu, complet, à la préfecture et celle où l'autorisation est adressée au demandeur.

Les délais mentionnés concernent: les épreuves sportives, les installations funéraires, la détention d'armes, les ventes au déballage, les activités privées de surveillance et les agences privées de recherche.