Guide de la réglementation relative aux armes

Mis à jour le 26/04/2017
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. Ce guide vous informe de toutes les démarches prévues par la loi selon le type d'armes détenues.

Retrouvez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir vis-à-vis des armes: catégories, régimes, procédures de déclarations, découvertes d'armes, transport, ventes, etc.

Télécharger Guide sur les armes PDF - 0,13 Mb - 19/04/2017