Fonds de coopération régionale

Le comité de gestion du FCR de Martinique est présidé par le préfet de la Martinique et est composé comme suit :

• Quatre représentants de la collectivité territoriale de Martinique, dont deux
représentants du Conseil exécutif et deux représentants de l'Assemblée ;
• le conseiller de coopération pour les Caraïbes ;
• l’ambassadeur délégué à la coopération régionale pour la zone Atlantique.

Le comité de gestion du FCR se réunit en moyenne deux fois par an afin d'arrêter la liste des opérations sélectionnées et le montant des subventions à accorder. Les
projets doivent au préalable faire l'objet d'une consultation des postes diplomatiques français concernés.

L'aire géographique du FCR de Martinique comprend toutes les îles de l'arc antillais et les pays du continent sud américain baignés par la mer des Caraïbes, à l'exception des autres départements français qui disposent déjà de leurs propres fonds.

Ainsi, les pays et territoires concernés par le FCR de Martinique sont :

Îles du bassin Caraïbe (États et PTOM) :
Anguilla (RU), Antigua et Barbuda, Aruba (PB), Bahamas, Barbade, Bonnaire (PB), Îles Caîmans (RU), Cuba, Curaçao (PB), République dominicaine, Dominique, Grenade, Haïti, Jamaïque, Montserrat (RU), Porto-Rico (USA), Saba (PB), Saint-Christophe et Nièves, Saint-Eustache (PB), Sint-Marteen (PB), Saint-Vincent et les Grenadines, Sainte-Lucie, Trinidad et Tobago, Îles Turques et Caïques (RU), les Îles vierges américaines (USA), Îles vierges britanniques (RU).

États d'Amérique Centrale :
Belize, Costa-Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador, Mexique.

États d'Amérique du Sud :
Colombie, Venezuela, Suriname, Guyana

Objectifs du FCR

L’objectif du FCR est triple :
• renforcer l'intégration et la valorisation de la Martinique dans son environnement
régional ;
• renforcer les partenariats entre acteurs martiniquais et acteurs des pays voisins ;
• promouvoir les savoir-faire et l'élaboration d'outils régionaux au service du développement durable de l'espace Caraïbe, ayant des retombées dans les secteurs économique, social et culturel de la Martinique.

Le FCR peut intervenir solidairement avec les FCR de Guadeloupe et de Guyane au financement d’une opération dès lors que celle-ci concourt à l'insertion de la  Martinique dans son environnement régional.
Le comité de gestion a toute latitude pour apprécier la pertinence des actions au regard de l'exigence de coopération ou d'intégration régionale et la recevabilité des dossiers soumis à son examen.

Modalités d'intervention du fonds

Critères de recevabilité :
• Les opérations doivent s’inscrire dans une démarche de coopération régionale. Celle-ci sera appréciée au regard de la volonté affichée des partenaires de mettre
en commun leurs moyens pour réaliser le projet.
• Les projets doivent être portés par des opérateurs martiniquais et entrer dans le cadre des objectifs précités ;
• Ils doivent impliquer un ou plusieurs partenaire(s) étranger(s) du bassin Caraïbe.

Il intervient en complément d’autres sources de financement mobilisables (collectivités territoriales, fonds de la coopération décentralisée, fonds européens,  financements privés...). Il peut notamment être mobilisé pour l’amorce de projets ayant vocation à solliciter des fonds Interreg une fois arrivés à maturité.
Les porteurs de projets s’attacheront à préciser le séquencement des actions en tenant compte du contexte sanitaire et des contraintes qu’il génère pour la circulation au sein de la Caraïbe. Seront privilégiés les projets matures qui connaîtront un début de réalisation en 2022.

Le taux de cofinancement par le FCR peut être modulé selon la capacité financière du porteur de projet et la nature de l’opération à financer et/ou par dérogation après avis des membres du comité de gestion.

Domaines prioritaires
• prévention et gestion des risques naturels ;
• développement économique – innovation – agriculture ;
• biens communs mondiaux – développement durable ;
• éducation – enseignement supérieur – culture ;
• sports - santé ;
• transports

Critères d’éligibilité

Les projets devront :
– être portés par une personne morale : établissement ou organisme public,
entreprise, association, GIP, collectivité territoriale ... ;
– impliquer un ou plusieurs partenaires étrangers ;
– présenter un projet innovant aux effets structurants ;
– l’intervention du FCR devra constituer un effet de levier par rapport aux autres
sources de financement.

Dépôt des dossiers et calendrier

Les dossiers doivent être adressés à la préfecture de la Martinique/ SGAR, à l’attention du chargé de mission coopération régionale, deux mois au moins avant la
réunion du comité de gestion.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 17 mars 2024.

Demande de formulaire à l'adresse suivante : marie-marthe.bredas@martinique.gouv.fr

L’ensemble des services de l’État concernés, les postes diplomatiques et la Collectivité Territoriale de la Martinique peuvent être utilement sollicités par les porteurs de projets à titre de conseil technique.
Les décisions du comité de gestion sont notifiées aux opérateurs, sans délai, suivant la signature du procès verbal de la réunion.

Modalités de paiement de la subvention

• une avance de 30 % s’il s’agit d’un projet d’investissement, ou de 50 % dans tout autre cas, peut être accordée dès le démarrage de l’opération, sur demande du
bénéficiaire, au vu de l'engagement dûment signé et de l’attestation de démarrage de l'opération ;
• un ou plusieurs acomptes(s) peuvent être versés sur présentation des justificatifs de dépense, à hauteur de 80 % de la subvention ;
• le solde est versé sur présentation des justificatifs de dépenses, accompagnée du rapport final d’exécution, conformément aux termes de l’acte juridique.

Référent à la préfecture de la Martinique
marie-marthe.bredas@martinique.gouv.fr  / 0596 39 39 26 / 0696 23 44 45