Protection et valorisation de l'environnement

"projets-environnement.gouv.fr", un nouveau service d'accès aux données environnementales

 
 
"projets-environnement.gouv.fr", un nouveau service d'accès aux données environnementales

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a modernisé l’évaluation environnementale, d’une part, et le dialogue environnemental, d’autre part, au travers de deux  ordonnances n°1058 et n°1060 du 3 août 2016, ratifiées par la loi 2018-148 du 2 mars 2018.

La transparence et le partage d’informations et de données sont des points essentiels pour la participation du public.

Depuis le 29 Mars 2018, la plateforme projets-environnement.gouv.fr participe pleinement à cet objectif d’améliorer les informations disponibles, en fournissant des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement et devant, de ce fait, établir un rapport d'évaluation des incidences du projet sur l'environnement, dénommé ci-après "étude d'impact", produite à l’occasion de la demande d’autorisation du projet.

La plateforme répond ainsi aux obligations prévues :

  • au niveau européen dans la directive 2014/52/UE ;
  • par les récentes évolutions du code de l’environnement, au titre de la modernisation de l’évaluation environnementale et du dialogue environnemental, qui disposent (art L. 122-1-VI et R122-12) que les maîtres d'ouvrage tenus de produire une étude d’impact doivent la mettre à disposition du public, sous un format numérique ouvert pour une durée de quinze ans, accompagnée des données brutes environnementales utilisées dans l'étude.

les services ainsi offerts par ce site bénéficient tout à la fois :

  • au public, en lui permettant un accès facilité aux études d’impact sur son territoire ;
  • aux porteurs de projets ou bureaux d’études en charge de réaliser les études d’impact en leur permettant d’accéder aux études et données déjà disponibles sur leur territoire ou sur des projets de même nature que le leur, facilitant ainsi la réalisation de ces études et améliorant leur qualité.

Les informations sur chaque projet sont constituées :

  • d'une fiche descriptive du projet ;
  • et de l'étude d'impact du projet ainsi que des différentes pièces constitutives du dossier de consultation publique et des pièces administratives d'autorisation du projet.

Lien vers le site : projets-environnement.gouv.fr