Entreprises, économie, emploi, formation et finances publiques

Tout comprendre du prélèvement à la source !

 
 
Tout comprendre du prélèvement à la source !

A partir du 1er janvier 2019, l’impôt s’adapte à vos revenus du moment, automatiquement et en temps réel. Si vos revenus changent, votre taux de prélèvement à la source s'adapte à votre nouvelle situation.

Le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l’impôt, consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt. Il a pour objectif de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces revenus. En France, près de la moitié des prélèvements obligatoires, principalement les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée (CSG), sont déjà prélevés à la source.

Ce qui ne change pas

Les règles de calcul de l’impôt ne sont pas modifiées. Le montant dû au titre d’une année ne changera pas :

  • Le barème de l’impôt sur le revenu restera progressif.
  • Il prendra toujours en compte l‘ensemble des revenus perçus par le foyer.
  • La familialisation et la conjugalisation de l’impôt seront conservées.
  • L’imputation de réductions ou l’octroi de crédits d’impôts seront maintenus.
  • Le geste citoyen de la déclaration de revenus ainsi que l’avis d’impôt seront maintenus.

Le Calendrier

Comment cela va-t-il se passer pour les salariés et les retraités ?

PAS retraité et salarié

Comment cela va-t-il se passer pour les indépendants et les bailleurs ?

PAS BAILLEURS

Vous êtes contribuables ?

Le prélèvement à la source portera sur la très grande majorité des revenus : les traitements et salaires, les pensions, les revenus de remplacement (allocations chômage notamment), les revenus des indépendants et les revenus fonciers. Que vous soyez salarié ou indépendant, actif ou retraité, ce mode de prélèvement des revenus vous concerne.

Vous êtes collecteur ?

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous transmettra par voie dématérialisée le taux de prélèvement à appliquer aux revenus soumis au prélèvement à la source. Vous retiendrez le montant correspondant puis le reverserez le mois suivant au titre d'un mois (ou d'un trimestre pour les TPE) à l'administration fiscale.

Plus d'informations sur le prélèvement à la source en fonction de votre situation sur : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source