Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

 
 

Élection des Juges au Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Dépôt de candidatures

Le mercredi 4 octobre 2017 est organisée l'élection annuelle de cinq juges consulaires au Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France.

Les dépôts de candidature sont reçus au bureau des élections de la préfecture, bâtiment Vanitou-Gasulla, 2ème étage, jusqu’au vendredi 15 septembre 2017 à 18 heures :

- Lundi - mardi - jeudi : 08h30 à 12h30 et 14h30 à 16h00

- Mercredi et vendredi : 08h30 à 12h30

- Vendredi 15 septembre 2017: 08h30 à 12h30 et 14h30 à 18h00

Les candidats devront satisfaire aux conditions fixées aux articles L.723-4 à L.723-8 du code de commerce.

La liste électorale pour l'élection de cinq juges consulaires au Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France sera consultable à la Préfecture (bureau de la réglementation, des élections et de la circulation) et au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France sis au Palais de justice, 35 boulevard du Général de Gaulle à Fort-de-France.

Tout intéressé peut notifier jusqu'au 05 octobre 2017 à la commission d’élaboration des listes électorales, en vue de la rectification de la liste électorale, la connaissance d'un jugement intervenu dans les conditions fixées par les articles L.25 et L.34 du code électoral.

La commission a son siège au Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France.

Personnes à contacter :

  • Mme M. LEGROS 0596 39 36 52
  • Mme N. SALOMON 0596 39 36 61

elections@martinique.pref.gouv.fr

Pour en savoir plus :

> Arrêté convocation électeurs 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb