Inscriptions et démarches

Inscription au permis de conduire

 
Inscription au permis de conduire

Procédure pour les inscriptions aux permis de conduire (1ère demande et suivantes) et examen du code de la route.

Vous pouvez désormais effectuer des démarches sans vous déplacer en préfecture

Qu’il s’agisse en lien avec votre école de conduite de l’inscription au permis de conduire ou de votre demande
de titre après réussite à l’examen, ou de toute autre demande de renouvellement de titre, des démarches
peuvent désormais être réalisées sur Internet (ordinateur, tablette ou smartphone) :
• inscription au permis de conduire pour passer les examens (primo-accédant, extension de catégorie)
• demande de titre en cas de
◦ vol,
◦ perte,
◦ détérioration,
◦ expiration de sa durée de validité,
◦ changement d’état civil,
◦ réussite de l’examen du permis de conduire (premier permis, extension de catégorie, retour au
permis après invalidation ou annulation),
◦ validation de titre ou diplôme professionnel,
◦ conversion de brevet militaire.
Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée, les données d’état civil, la photo,
la signature ainsi que les pièces justificatives.

Étape préalable
Créer son compte usager sur le site ANTS et obtenir ainsi ses identifiants
Au préalable, vous devez créer un compte usager sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres
Sécurisés, opérateur sous tutelle du ministère de l’intérieur) et obtenir ainsi vos identifiants en cliquant sur le
lien :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Effectuer-une-demande-de-permis-de-conduire-enligne

Pour cela, sur le site de l’ANTS, une fois sur la rubrique « mon espace », vous pouvez vous connecter
directement via FranceConnect ou créer un compte en saisissant les informations demandées.
FranceConnect est un service public qui vous propose d’être reconnu par l’ensemble des services en ligne en
utilisant les identifiants de l’un de vos comptes existants (Ameli.fr, impots.gouv.fr, identité numérique de
LaPoste)

Vous naviguez ensuite sur l’ensemble des sites disposant du bouton FranceConnect sans vous ré-identifier.
Plus besoin de jongler avec une multitude d’identités numériques.
Utilisez-le pour vous créer votre compte ANTS plus simplement, puis pour vous y connecter par la suite.
Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas utiliser FranceConnect, complétez les différents champs
demandés et validez votre demande de création de compte en cliquant sur le bouton "Créer mon compte".
Vous recevrez un 1er courriel vous demandant d’activer votre compte, en cliquant sur un lien : vous aurez un
dernier formulaire à remplir afin de choisir, entre autres, votre mot de passe.
Après avoir rempli ce formulaire, vous serez directement connecté à votre compte. Vous pourrez commencer
vos démarches en ligne.
En parallèle, vous recevrez un second courriel vous indiquant l’identifiant qui vous a été attribué. Avec cet
identifiant et le mot de passe que vous avez choisi, vous pourrez accéder à votre compte pour éventuellement
réaliser une autre démarche, ou compléter une démarche entamée.
Il est possible de créer une demande en ligne pour une personne mineure ou sous tutelle légale. Dans ce cas,
le représentant légal (le titulaire du compte ANTS) doit renseigner en ligne certaines informations (état civil,
signature, image de sa carte d’identité).

Étape 1
Vous munir au préalable des informations et des pièces justificatives en format
numérique nécessaires à votre démarche (scannée ou photographiée)
• d’une adresse mail et/ou un numéro de téléphone portable afin d’être informé de l’avancement du
processus d’instruction et de production du permis de conduire
• d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport …)
• d’un justificatif de régularité du séjour le cas échéant
• d’un justificatif de domicile
• d’une photo numérique d’identité
Vous pouvez obtenir cette photo auprès des cabines ou photographes agréés (liste disponible sur le
site ANTS sous le lien suivant : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-fairevotre-photo-et-votre-signature-numerisee) repérables à la présence d’une vignette bleue « Agréé
Service en ligne ANTS ». Ce sigle indique que la cabine ou le professionnel peut produire la
photographie et la signature compatibles avec la demande de permis de conduire. Lors de votre
passage en cabine ou chez le professionnel, vous obtenez une photo d’identité numérique et une
signature électronique. Pour recueillir votre signature, vous utiliserez une surface tactile. Un numéro
unique valable pour votre photo et votre signature, appelé code photo numérique vous sera alors
remis.
• d’une attestation justifiant de la régularité de la situation au regard du service national le cas échéant,
• pour la première obtention d’un titre, s’agissant des personnes nées à compter du 1er janvier 1988,
l’attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR2) ou l’attestation de sécurité
routière (ASR),
• de la copie du permis de conduire en cas de demande d’extension de catégorie et justifiant de la
possession des catégories pré-requises
• d’un avis médical d’un médecin agréé pour les demandes de renouvellement le nécessitant
• Concernant la déclaration de perte, celle-ci s’effectue désormais en ligne dans le cadre de la
téléprocédure
• La déclaration de vol s’effectue toujours en revanche auprès des forces de l’ordre
(commissariat ou brigade de gendarmerie selon votre secteur de résidence) et doit être
scannée pour être portée en PJ dans le cadre de la téléprocédure.
DSCR/ERPC V4-7 30032017

Étape 2
Remplir votre formulaire en ligne étape par étape quel que soit le motif de votre demande de permis et valider votre demande
A l’issue de votre demande en ligne, vous recevez un courriel confirmant l’enregistrement de votre demande.
Dans le cas d’une demande d’inscription au permis de conduire pour passer les examens de la catégorie B, il
vous est délivré un récépissé de dépôt de votre demande. Ce document vous permet d’entamer votre
apprentissage sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Une attestation d’inscription au permis vous est par ailleurs transmise dès instruction de la demande déposée.
Ce document devra être imprimé en recto/verso sur une seule feuille et sera à présenter obligatoirement à
l’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière chargé de votre évaluation lors des épreuves du
permis de conduire en sus des pièces habituelles (justification d’identité, présentation du livret d’apprentissage
pour la conduite accompagnée, présentation du permis de conduire le cas échéant).

Étape 3
Acquitter le droit de timbre de 25 euros obligatoire pour les cas de renouvellement
pour perte ou vol
En fin de procédure, vous êtes redirigés vers une page vous permettant de régler en ligne le coût du nouveau
permis (25 euros)
Pour cela il suffit de renseigner le numéro de timbre fiscal électronique si vous en possédez déjà un ou de
procéder à un achat du timbre fiscal en ligne. Le timbre est à usage unique.
Dans certaines régions (Corse, La Réunion, Guyane, Martinique et Mayotte), pour obtenir un permis de
conduire quel qu’en soit le motif (première demande ou renouvellement), vous devez vous acquitter d’une taxe
régionale. Le montant de la taxe dépend de la région où vous effectuez la démarche.
Le paiement de cette taxe sera dématérialisé en juillet 2017. D’ici là, vous pouvez effectuez votre demande en
ligne. L’agent instructeur vous enverra un message électronique pour vous demander de venir payer en
préfecture par CB ou chèque à l’ordre du régisseur des recettes. La preuve de ce paiement sera téléchargé
comme pièce justificative complémentaire et permettra de valider l’ordre de production de votre permis de
conduire.

Étape 4
Suivre l’état d’avancement de votre demande
Pour les cas de demandes de titres, vous avez la possibilité, via votre compte usager, de suivre l’avancement
de votre dossier de son enregistrement jusqu’à la mise à disposition de votre permis de conduire.
Lorsque votre dossier est instruit, un courriel vous informe de son traitement.

Étape 5
Recevoir votre permis de conduire
En cas de première demande ou de renouvellement pour vol, votre permis est adressé directement à votre
domicile.
En cas d’absence, vous disposez de 15 jours à partir de la date du 1er passage du facteur pour aller le
récupérer à la Poste.
Dans tous les autres cas, vous devez venir en préfecture retirer votre nouveau permis de conduire et restituer
votre ancien titre.

Pour un candidat déjà titulaire d’une catégorie de permis et qui souhaite en obtenir une autre, ou pour un candidat en invalidation ou annulation du permis :

  • Même démarche que celle citée plus haut SAUF SI VOUS POSSEDEZ DEJA VOTRE NUMERO DE PERMIS (NEPH)

Épreuve du code de la route :

Pour les candidats qui n’ont que l’épreuve du code de la route à passer (ETG, épreuve théorique générale) et qui possèdent déjà leur NEPH (numéro de permis):

  •  Inscription préalable sur le site de l’ANTS
  •  Inscription en ligne, chez un opérateur agréé (OA) pour passer l’épreuve du code.

Épreuve du code de la route, deux opérateurs agréés pour l’instant en Martinique :

Liste des sites:

Centre La Poste - Fort de France : CTC - Cité Dilon, avenue Djibaou - 97200 FORT DE FRANCE

Centre La Poste - Fort de France : immeubles les Cascades, 3 place F.Mitterand 97200 FdF

Centre La Poste - Le François : rue Delgres 97240 le François

Centre La Poste - Ducos : zone industrielle de Champigny 97224 DUCOS

Centre La Poste - Trinité : 11 Rue Jospeh LAGROSILLIERE - 97220 La TRINITE

Centre la Poste

Liste des sites:

Centre Autosécurité - Lorrain : 17 Bis lotissement SEGUINEAU - 97214 Le LORRAIN

Centre Autosécurité - François : Zone artisanale de Trianon - 97240 Le LORRAIN 

Centre Autosécurité - Ducos : Immeuble Nidau - ZI Petite Cocotte- Champigny - 97224 DUCOS

Centre Autosécurité - Schoelcher : 36 ancienne route de Schoelcher - 97233 SCHOELCHER

Centre PEARSON VUE: Galactus technologie Pointe Madeleine 97240 LE  FRANCOIS

Centre SGS

Liste des pièces à fournir pour inscription au permis de conduire:

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